Une police est un logiciel, pas une image
Le risque n'est pas théorique. Les éditeurs auditent activement, et l'usage web rend toute non-conformité visible et facilement détectable.
Les montants réclamés à de grandes entreprises pour un mauvais usage de police illustrent l'enjeu : NBCUniversal a été visée trois fois (2 M$, 1,5 M$ puis 3,5 M$), Nike a été poursuivie en 2023 pour la police Kreuz Light, Target jusqu'à 150 000 $ par police, et Red Hat a réglé un litige pour 500 000 $. La plupart des affaires se terminent par un accord payant.
Les contrats de licence Monotype contiennent une clause d'audit : sur simple demande motivée, l'entreprise dispose de 30 jours pour documenter et certifier que chaque usage est couvert par une licence valide. La contrefaçon typographique est par ailleurs un délit au sens des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce qui gouverne réellement vos droits
1. Le fichier de police est protégé comme un logiciel
Le dessin de la lettre n'est pas toujours protégeable seul, mais le fichier (.otf, .ttf, .woff) l'est. C'est sa copie, son installation et sa diffusion qui sont encadrées.
2. L'EULA décide de tout, pas le prix payé
Acheter une police ne donne pas tous les droits. Le contrat (EULA) définit un périmètre précis : nombre de postes, usage web, application, serveur, broadcast, logo. Sortir de ce périmètre est une violation, même de bonne foi.
3. Le web est l'usage le plus exposé
Une police embarquée sur un site est lisible par n'importe qui via le code source. C'est le point de détection numéro un des éditeurs.
4. Les règles varient d'un éditeur à l'autre
Il n'existe pas de règle universelle. Ce qu'autorise une licence Adobe diffère de Monotype, qui diffère d'une fonderie indépendante ou d'une police libre. La même police, achetée chez deux distributeurs, peut avoir deux EULA différents. C'est toujours le contrat précis de la police concernée qui fait foi.
Ne jamais raisonner « par habitude ». Avant chaque nouvel usage, relire l'EULA de la police concernée, car un droit acquis pour une police ne se transpose pas à une autre.
Acheter le bon droit, pour le bon usage
- Identifier l'usage avant l'achat : desktop, web, app, ePub, broadcast.
- Dimensionner la licence sur le nombre réel de postes ou de pages vues.
- Conserver facture, EULA et clé pour chaque police.
- Acheter via une source officielle (fonderie, MyFonts, Adobe Fonts, Monotype).
- Télécharger une police « gratuite » sans vérifier ses droits commerciaux.
- Réutiliser une licence desktop pour un site ou une application.
- Partager le fichier entre collègues ou avec un prestataire.
- Supposer qu'une police installée par défaut est libre pour tout usage.
Une licence = un usage + un périmètre. Si l'usage change (un visuel devient une pub, un PDF devient un site), il faut revérifier le droit.
Maîtriser ce qui est installé
- Inventorier les polices présentes sur chaque poste, surtout sous Windows où l'installation est libre et invisible.
- Centraliser la distribution via un gestionnaire (serveur de polices, déploiement géré) plutôt que des installations manuelles.
- Bloquer les sources non maîtrisées : polices reçues par mail, récupérées sur un projet client, copiées depuis un ancien poste.
- Distinguer les polices système, les polices sous licence d'entreprise et les polices à risque, puis traiter ces dernières en priorité.
Un graphiste quitte l'entreprise et laisse sur le serveur partagé un dossier de polices accumulées au fil des projets, sans aucune licence rattachée. C'est la première chose qu'un audit révèle.
L'usage le plus surveillé
- Vérifier la licence web avant d'embarquer une police via
@font-face. Une licence desktop ne suffit jamais. - Respecter le périmètre déclaré : domaines autorisés et volume de pages vues. Un dépassement constitue une non-conformité.
- Conserver le script de suivi quand il est exigé : certaines licences Monotype imposent un script qui compte les pages vues. L'omettre rend l'usage non conforme, même si les fichiers sont correctement servis.
- Surveiller les changements : refonte, nouveau sous-domaine, site géré par un distributeur ou une filiale. Chaque mise en ligne peut introduire une police non couverte.
Mettre en place une vérification automatique et continue des polices servies sur l'ensemble de vos domaines, avec alerte en cas d'apparition d'une police non déclarée. C'est précisément le rôle de TypoSûre Watch.
Serveurs et zones de stockage
Installer ou exécuter une police sur un serveur, ou simplement la stocker dans un espace partagé, relève de règles spécifiques. La plupart des licences desktop ne couvrent aucun de ces usages.
Usage sur serveur
Une licence serveur dédiée est nécessaire dès qu'une police est installée ou exécutée sur un serveur (interne ou cloud) pour générer ou rendre automatiquement du contenu : PDF, factures, cartes de visite, visuels personnalisés, documents en série.
- Génération automatisée de documents : un serveur qui produit des PDF ou des images à la demande exige une licence serveur, distincte du desktop.
- Plafonds de volume : ces licences sont souvent limitées (par exemple un nombre de documents par mois) et doivent être augmentées au-delà.
- Police non extractible : le serveur doit être sécurisé pour que les utilisateurs distants ne puissent ni télécharger ni récupérer le fichier de police.
- SaaS exclu : beaucoup de licences interdisent l'usage où la police devient le cœur d'un service vendu à des tiers.
Zones de stockage de polices
Le simple fait de stocker des polices au mauvais endroit peut constituer une diffusion non autorisée.
- Serveur de fichiers partagé : souvent toléré uniquement si chaque poste qui y accède est lui-même une unité sous licence ; chaque poste compte alors comme un siège.
- Dépôt accessible via Internet : généralement interdit sans licence spécifique, car il ouvre l'accès au fichier au-delà du périmètre.
- Dossiers projets et sauvegardes : des polices oubliées dans un espace partagé ou une archive restent un risque, même sans usage actif.
Les conditions serveur varient fortement d'une fonderie à l'autre. Sous l'EULA standard Adobe, un serveur automatisé générant des PDF à la demande pour le public n'est pas autorisé. Monotype interdit l'installation serveur sauf si tous les postes y accédant sont des unités sous licence. Plusieurs fonderies indépendantes proposent des licences serveur dédiées, plafonnées en volume et excluant le SaaS. Toujours vérifier le contrat précis de la police avant tout déploiement serveur.
Print, applications, prestataires
Print et PAO
L'embarquement d'une police dans un PDF d'impression peut nécessiter un droit spécifique. Vérifier aussi ce que l'imprimeur et les sous-traitants reçoivent.
Applications mobiles et publicités digitales
Une app distribuée ou une pub HTML5 relèvent presque toujours de licences distinctes du web classique, souvent facturées séparément.
Agences, prestataires et filiales
- Faire porter la responsabilité de la licence par celui qui déploie réellement la police.
- Inscrire une clause de conformité typographique dans les contrats de sous-traitance.
- Surveiller les sites de distributeurs locaux et de filiales qui reprennent votre charte sans contrôler les licences.
Usages cloud, collaboratifs et IA
Canva, Figma et les outils d'IA simplifient le partage, mais déplacent le risque : ils diffusent les fichiers de police à de nombreux utilisateurs ou les injectent dans des systèmes que les contrats de licence n'avaient pas prévus.
Canva
- Les polices de la bibliothèque Canva sont couvertes par Canva ; le design final vous appartient, mais les éléments restent la propriété de Canva ou de tiers et ne peuvent être revendus tels quels.
- Une police que vous téléversez est stockée sur les serveurs de Canva et partagée avec toute votre équipe. C'est proche d'une licence cloud ou serveur, que votre licence desktop ne couvre généralement pas.
- Vous devez détenir la licence des polices téléversées. Les polices Adobe Fonts ne peuvent pas être téléversées : elles ne sont pas téléchargeables, et la licence Adobe ne s'étend pas aux plateformes tierces.
Figma
- En plan Organization ou Enterprise, un administrateur peut téléverser une police partagée à toute l'organisation, en cochant simplement qu'il en détient les droits. La responsabilité repose contractuellement sur celui qui téléverse.
- Effet pervers : une seule licence desktop peut ainsi être diffusée à l'ensemble des membres, ce que l'EULA standard n'autorise pas. Les fonderies considèrent ces utilisateurs comme non licenciés.
- Figma sert aussi le catalogue Google Web Fonts (libres) et les polices installées localement, qui suivent leurs propres licences.
Intelligence artificielle
- Générateurs de polices IA : la licence du résultat varie selon l'outil, et une police générée peut reproduire involontairement un dessin existant. La protégeabilité d'une police créée par IA reste débattue.
- Images générées contenant du texte dans une police reconnaissable : la responsabilité de licence est floue entre la plateforme, l'éditeur de l'IA et l'utilisateur.
- Polices variables : générer un poids non couvert par votre licence (par exemple un Semi-Light à partir d'un fichier variable) peut constituer une violation.
- Métadonnées : retirer le nom de la fonderie ou le lien de licence des métadonnées internes d'un fichier est un signal d'alerte qui déclenche les robots juridiques automatisés.
Les grandes fonderies (Monotype, Hoefler & Co., Lineto) ont mis à jour leurs contrats pour interdire explicitement l'usage de leurs polices dans l'entraînement de modèles génératifs. Si une IA interne est « nourrie » avec vos polices sous licence pour produire des visuels, vous pouvez être en violation de l'EULA, même sans diffuser la police elle-même.
Traiter Canva, Figma et l'IA comme des usages distincts à licencier explicitement, et demander à l'éditeur une confirmation écrite que l'usage cloud ou IA envisagé est bien couvert. En cas de doute, privilégier les polices libres (SIL Open Font License) pour ces environnements.
Les grands types de licence
| Type | Couvre | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Desktop | Création sur poste (PAO, bureautique) | Limité à un nombre de postes ; ne couvre ni le web ni l'app |
| Web | Embarquement @font-face | Domaines et pages vues plafonnés ; script de suivi parfois obligatoire |
| App | Intégration dans une application | Souvent par application et par volume de téléchargements |
| Serveur | Génération ou rendu automatisé (PDF, visuels) | Distincte du desktop ; souvent plafonnée en volume ; règles très variables selon l'éditeur |
| ePub / digital | Livres et publications numériques | Embarquement encadré, distinct du print |
| Broadcast | TV, vidéo, motion | Licence dédiée, fréquemment oubliée |
| Cloud / collaboratif | Canva, Figma, plateformes partagées | Téléversement = diffusion à toute l'équipe ; rarement couvert par une licence desktop |
| IA / entraînement | Modèles génératifs nourris de polices | Explicitement interdit par les EULA récents de plusieurs fonderies |
| Logo / marque | Usage dans une identité déposée | Peut nécessiter un accord d'usage perpétuel spécifique |
Que faire si un éditeur vous contacte
- Ne pas répondre dans l'urgence ni reconnaître de faute avant vérification.
- Rassembler vos preuves : factures, EULA, licences groupées éventuelles, dates d'usage.
- Vérifier la légitimité du demandeur et l'étendue réelle de la police concernée.
- Évaluer les options : régulariser par une licence rétroactive, ou cesser l'usage et remplacer la police.
- Documenter la résolution et corriger la cause racine (poste, prestataire, processus) pour éviter la récidive.
Les éditeurs privilégient le plus souvent la lettre « payez la licence » au procès. Une régularisation rapide et documentée coûte presque toujours moins cher qu'un litige.
À passer en revue chaque année
- Inventaire à jour des polices sur les postes et serveurs
- Une licence valide rattachée à chaque police utilisée
- Usages web vérifiés : domaines, pages vues, script de suivi si requis
- Licences app, ePub et broadcast distinctes contrôlées
- Usages cloud (Canva, Figma) et IA explicitement licenciés ou basculés en polices libres
- Usage serveur (génération automatisée) couvert par une licence serveur dédiée
- Zones de stockage maîtrisées : pas de police dans un espace accessible au-delà du périmètre licencié
- Règles propres à chaque éditeur vérifiées plutôt que supposées identiques
- Factures et EULA archivés dans un dépôt central et consultable
- Clause de conformité présente dans les contrats prestataires
- Sites de filiales et distributeurs passés en revue
- Un référent identifié pour la conformité typographique
- Procédure connue en cas de mise en demeure
Centraliser ce suivi dans un dépôt unique de licences (TypoSûre Vault) et activer une surveillance web continue (TypoSûre Watch) transforme cette checklist annuelle en contrôle permanent et démontrable.