TypoSûre

Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site TypoSûre édité par Cogito Digital.

1. Objet

Le site TypoSûre présente les services de gouvernance des ressources typographiques proposés par Cogito Digital (Watch, Vault, Advisory) et permet aux visiteurs de demander une démonstration, un audit ou de compléter un questionnaire de qualification.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Cogito Digital met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, structure, code) reste la propriété exclusive de Cogito Digital. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans accord préalable écrit.

4. Utilisation des formulaires

En complétant un formulaire de contact ou le questionnaire de préparation à l'audit, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Toute mise en œuvre d'un audit ou d'une démarche de conformité fait l'objet d'un engagement contractuel distinct entre Cogito Digital et le client.

6. Modification des CGU

Cogito Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.